En matière de développement, la croissance de votre équipe s'accompagne de nombreux défis. Si vous souhaitez recruter et gérer des ressources humaines au Royaume-Uni, vous devez vous familiariser avec les pratiques de recrutement et la législation du travail spécifiques à ce pays. Notre article vous guide tout au long de ce processus.
Quelles sont les lois sur le travail au Royaume-Uni ?
La législation du travail au Royaume-Uni est vaste et très complète. Voici quelques-unes des principales dispositions à connaître pour recruter et gérer efficacement les ressources humaines au Royaume-Uni:
1. Salaire minimum national: Il existe un salaire minimum national qui fixe des taux horaires minimaux pour les travailleurs, répartis par tranches d'âge.
2. Temps de travail: la plupart des travailleurs au Royaume-Uni sont soumis au règlement sur le temps de travail (1998), qui fixe des limites en matière de durée du travail, prévoit des pauses obligatoires et définit le nombre minimum de jours de congés annuels auxquels ils ont droit.
- La limite est fixée à 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 17 semaines, sauf si le salarié a choisi de « renoncer » à cette limite maximale et a accepté de travailler davantage
- La plupart des salariés ont légalement droit à 5,6 semaines de congés payés (20 jours de congés annuels + 8 jours fériés)
- Discrimination : La loi sur l'égalité (2010) interdit toute discrimination sur le lieu de travail fondée sur l'âge, le handicap, le changement de sexe, le mariage et le partenariat civil, la grossesse et la maternité, l'origine, la religion ou les convictions, le sexe et l'orientation sexuelle.
- Santé et sécurité : La loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être de leurs employés. Les employeurs doivent garantir un environnement de travail sûr, réaliser des évaluations des risques et dispenser les formations nécessaires.
- Contrats de travail : au Royaume-Uni, leur établissement est une obligation légale et ils sont généralement, mais pas toujours, rédigés par des avocats. Ces contrats sont exhaustifs et précisent les modalités relatives à la rémunération, aux horaires de travail, aux droits aux congés, aux délais de préavis et aux conditions de licenciement.
- Licenciement et licenciement économique : Au Royaume-Uni, les salariés sont protégés contre le licenciement abusif et les employeurs doivent respecter les procédures légales lorsqu'ils procèdent à un licenciement économique.
- Droits liés à la maternité et à la paternité : le règlement de 1999 sur le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental, entre autres, prévoit un congé de maternité, un congé de paternité et un congé parental partagé pour les salariés qui remplissent les conditions requises.
- Règlement sur les travailleurs à temps partiel (2000) : ce règlement garantit que les travailleurs à temps partiel ont droit au même « traitement comparable » que les membres à temps plein.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour les employés étrangers au Royaume-Uni ?
Depuis le Brexit, les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent obtenir un visa pour travailler au Royaume-Uni.
Une personne qui n'est pas ressortissante du Royaume-Uni devra obtenir un visa et, le cas échéant, un permis de travail distinct.
Si une entreprise souhaite employer au Royaume-Uni un ressortissant étranger qui ne dispose pas encore d'un visa ou d'un permis de travail, l'employeur peut demander à devenir un « sponsor ». Pour devenir un « sponsor », il faut au minimum disposer d'une entité juridique au Royaume-Uni (une société à responsabilité limitée, par exemple), d'un compte bancaire britannique et d'au moins un salarié déjà employé par l'entreprise.
Devenir sponsor peut s'avérer un processus long et coûteux, qui peut nécessiter l'expertise d'avocats spécialisés en visas au Royaume-Uni.
Paie
Pour recruter et gérer du personnel au Royaume-Uni, vous devrez mettre en place un système de paie:
- Régime du " Pay as you earn"
: enregistrement de votre entreprise auprès de l 'HMRC en tant qu'employeur, ce qui vous permet de déduire à la source les impôts et l'assurance nationale (NI) dus à l'HMRC à chaque paie.
- Fonds de pension: Les employeurs ont l'obligation légale de mettre en place un régime de retraite d'entreprise pour leurs salariés. Il existe toute une gamme de fonds de pension à la disposition des employeurs, chacun facturant des frais de mise en place et de gestion variables.
- Contrat de travail: Au Royaume-Uni, les contrats de travail constituent une obligation légale et doivent être rédigés et signés par les deux parties (l'employeur et l'employé) avant que l'employé ne prenne ses fonctions. Il est d'usage de faire rédiger le premier contrat par un avocat afin de s'assurer que tous les éléments essentiels liés au droit du travail britannique y sont bien pris en compte.
- Assurance responsabilité civile de l'employeur: L'assurance responsabilité civile de l'employeur est une obligation légale pour les employeurs au Royaume-Uni; elle a pour but de couvrir les frais engagés si des employés tombent malades ou se blessent sur leur lieu de travail ou dans l'exercice de leurs fonctions.
La monnaie au Royaume-Uni
La livre sterling (GBP) est la monnaie officielle du Royaume-Uni.
Cycle de paie
Au Royaume-Uni, le paiement des salaires peut être effectué toutes les semaines, toutes les deux semaines, tous les mois ou toutes les quatre semaines. Les bulletins de paie doivent indiquer précisément les éléments pris en compte dans le calcul du salaire, ainsi qu'un détail des retenues au titre du PAYE (Pay as you Earn) et des cotisations d'assurance nationale (NI).
Impôt sur le revenu – Salariés
En mars 2024, les taux nationaux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les seuils minimum et maximum de revenu annuel pour chaque tranche d'imposition sont les suivants :
Assurance sociale – Cotisations sociales
Les salariés et les employeurs cotisent au système de sécurité sociale, qui finance des prestations telles que le NHS (service national de santé), les retraites publiques, les indemnités de maladie, les congés de maternité et parentaux, les prestations d'invalidité, l'indemnisation des accidents du travail et les allocations chômage.
Tous les salariés dont les revenus dépassent un certain seuil (plus de 242 £ par semaine) doivent s'acquitter de cotisations sociales dans le cadre de leur fiche de paie. À compter du 6 avril 2024, le taux de base sera de 8 % sur les revenus bruts mensuels compris entre 1 048 £ et 4 189 £, et tout montant supérieur à 4 189 £ sera soumis à un taux de 2 %.
Les employeurs versent une cotisation de 13,8 % sur tous les revenus supérieurs à un seuil minimal.
Les informations relatives à l'impôt sur le revenu (PAYE) et aux cotisations sociales (NI) issues de la paie sont transmises au HMRC à chaque fois qu'un cycle de paie est traité, grâce à un programme gouvernemental appelé RTI (Real Time Information).
Retraite
Les employeurs sont légalement tenus de proposer un régime de retraite d'entreprise à leurs salariés, même si ces derniers choisissent de s'en « désinscrire ». Les employeurs sont tenus d'inscrire automatiquement leurs salariés au régime s'ils remplissent les conditions d'adhésion, mais les salariés peuvent ensuite décider de s'en désinscrire s'ils le souhaitent.
En ce qui concerne les obligations de cotisation, les employeurs doivent verser un pourcentage minimum des revenus de leurs salariés. Ce pourcentage varie en fonction du régime de cotisation choisi. Les salariés versent également des cotisations, dont le pourcentage requis varie selon le régime de cotisation.
Vacances
Le Royaume-Uni compte 8 jours fériés nationaux, qui sont généralement considérés comme des congés payés pour les salariés. Le droit légal minimum aux congés annuels au Royaume-Uni est de 20 jours + 8 jours fériés, soit l'équivalent de 5,6 semaines.
Au Royaume-Uni, il n'est pas obligatoire d'indiquer les jours de congé accumulés ou pris sur la fiche de paie, à condition que l'employeur en assure le suivi par ailleurs.
