Définitions

Contenu: l'ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations client: ci-après dénommées « Informations », désignant l'ensemble des données à caractère personnel susceptibles d'être détenues par https://altios.com/ ou https://altios.fr aux fins de la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur: internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.

Données à caractère personnel: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est donné par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

1/ Présentation du site web.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://altios.com/ou https://altios.fr sont informés de l'identité des différents acteurs intervenant dans sa création et son suivi :

Propriétaire: SARL Altios – Capital social de 74 000 € – Numéro de TVA : FR15423786599 – 22, rue de la Pépinière, 75008 Paris, France

Responsable de la publication: Patrick FERRON – info@altios.com

Webmaster: Justine DUCASTELLE – info@altios.com

Hébergeur: online.net – BP 438 75366 Paris CEDEX 08 – Fax +33 (0)899 173 788

Déléguée à la protection des données: Caroline SIMON – dpo@altios.com

2/ Conditions générales d'utilisation du site web et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des œuvres du Site.

L'utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://altios.com/ ou https://altios.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, https://altios.com/ ou https://altios.fr peut décider de l'interrompre à des fins de maintenance technique. Le site web https://altios.com/ ou https://altios.fr est régulièrement mis à jour par le responsable de https://altios.com/.

3/ Description des services fournis.

Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://altios.com.ouhttps://altios.fr s'efforce de fournir sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes contenues dans ces mises à jour, qu'elles soient imputables à elle-même ou à des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur les sites https://altios.com/ ou https://altios.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur les sites https://altios.com/ ou https://altios.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Restrictions contractuelles relatives aux données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement récent, exempt de virus et équipé d'un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr est hébergé par un fournisseur situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux de disponibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, la société d'hébergement se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pendant une durée aussi brève que possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de celle-ci ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.

https://altios.com/ ou https://altios.fr; l'hébergeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://altios.com/ ou https://altios.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://altios.com/ ou https://altios.fr

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6/ Limitations de responsabilité.

https://altios.com/ ou https://altios.fr est l'éditeur du site. https://altios.com/ ou https://altios.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

https://altios.com/ ou https://altios.fr/ ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Internet https://altios.com/ ou https://altios.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://altios.com/ ou https://altios.fr ne saurait non plus être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. https://altios.com/ ou https://altios.fr se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Si nécessaire, https://altios.com/ ou https://altios.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7/ Gestion des données à caractère personnel.

L'utilisateur est informé des dispositions relatives à la communication commerciale, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679) et est invité à consulter la Politique de confidentialité en ligne. 

8. Sélection des candidatures

Le fait de postuler à une offre d'emploi sur le site web d'Altios ne garantit pas que le candidat sera retenu, même s'il correspond au profil recherché. Les candidats dont la candidature aura été retenue seront contactés afin de rencontrer les responsables du recrutement concernés. Un recrutement ne peut être finalisé qu'après l'achèvement des procédures de recrutement prévues par les politiques et pratiques en vigueur au sein d'Altios International.

Par ailleurs, bien que le site web d'Altios soit régulièrement mis à jour, il n'est pas possible de garantir que tous les postes qui y sont publiés soient encore disponibles. Aucune relation contractuelle ne sera établie entre le candidat et Altios du fait de l'envoi d'une candidature ou, sauf indication contraire, de la correspondance ultérieure par voie électronique ou postale. Dans le cas où le candidat accepterait un poste proposé par Altios, les conditions d'emploi seront décrites exclusivement dans un contrat de travail régi par la législation du pays de l'employeur. Altios ne saurait en aucun cas être tenue responsable si le poste n'est plus disponible ou si la candidature n'est pas retenue.

Les réponses aux candidatures, qu'elles soient spontanées ou non, seront envoyées à l'adresse électronique fournie par le candidat, le cas échéant. À défaut, les réponses seront envoyées à l'adresse postale du candidat indiquée sur le site web. Il incombe au candidat de fournir une adresse e-mail pour la réponse à sa candidature. Altios ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit au cas où la confidentialité de l'adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers d'avoir connaissance de cette réponse, notamment dans le cas d'une adresse e-mail professionnelle.

9. Notification d'incident

Malgré tous nos efforts, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n'est totalement sûr. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous constatons une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle concernant l'utilisateur du site https://altios.com/ ou https://altios.fr n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de https://altios.com/ ou https://altios.fr et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées à l'éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://altios.com/ ou https://altios.fr

10/ Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://altios.com/ ou https://altios.fr. Toutefois, https://altios.com/ ou https://altios.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, par conséquent, n'assumera aucune responsabilité à cet égard.

Ce site utilise des cookies, des balises ou des tags conformément aux conditions générales détaillées dans la Politique en matière de cookies disponible en ligne.

11/ Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.