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Créer une filiale au Portugal

Créer une filiale au Portugal
Créer une filiale au Portugal

Points clés

Création et gestion de filiales

Quels sont les différents types d'entreprises au Portugal ?

Les investisseurs étrangers peuvent créer deux grands types d'entreprises en vertu de la législation portugaise:

  • « Sociedades por quotas »(SARL ou sociétés à responsabilité limitée)
  • « Sociétés anonymes ».

Chaque type se distingue par sa responsabilité, sa structure de gestion et ses exigences réglementaires.

Comment créer une société et combien de temps cela prend-il ?

La procédure de création d'une filiale au Portugal commence généralement par la collecte de tous les documents nécessaires. Cela implique notamment de choisir un représentant local ou un conseiller juridique, de désigner les actionnaires et les administrateurs, et de rédiger les statuts de la société.

Une fois ces documents vérifiés, l'étape suivante consiste à procéder à l'enregistrement auprès du Registre du commerce portugais (Registo Comercial). Si tous les documents sont en règle, la procédure d'enregistrement prend généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.

Toutefois, la création d'une filiale au Portugal implique également des formalités supplémentaires, notamment :

  • L'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise
  • L'enregistrement du début d'activité auprès de l'administration fiscale (Autoridade Tributária) et de la sécurité sociale (Segurança Social).

Ces étapes sont indispensables pour se conformer à la législation fiscale et au droit du travail portugais et allongent généralement la durée de la procédure d'implantation d'environ un mois.

L'ensemble du processus de constitution en société peut être géré à distance si une procuration est délivrée pour désigner un mandataire. ALTIOS propose ses services en tant que mandataire afin de faciliter et d'accélérer le processus de constitution en société, en se chargeant des formalités administratives pour le compte de l'investisseur.

En revanche, pour créer une succursale d'une société étrangère au Portugal, il faut déposer une demande auprès du registre du commerce en joignant les documents sociaux certifiés conformes de la société mère. Une fois enregistrée, la succursale doit également s'acquitter de ses obligations fiscales et sociales, gérées localement par des professionnels désignés à cet effet.

Les entreprises étrangères qui s'implantent sur le marché portugais doivent comprendre et maîtriser les procédures juridiques et administratives.

ALTIOS vous aide à vous conformer à la réglementation locale et simplifie le processus de constitution d'une filiale au Portugal, afin que vous puissiez vous concentrer dès le départ sur vos principaux objectifs commerciaux.

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