Quelles sont les structures juridiques d'une entreprise au Mexique ?
L'établissement d'une filiale au Mexique est un moyen d'entrer sur le marché mexicain. Ce processus nécessite du temps, de l'argent, des interactions et des communications, ainsi que des déplacements au Mexique.
Au Mexique, différentes formes juridiques peuvent être choisies pour la constitution d'une société. Les formes suivantes sont souvent choisies :
- Sociedad Anonima (S.A.) : Il s'agit d'une forme juridique souvent utilisée qui s'apparente à une société. Pour créer la société, il faut au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont responsables du montant de leur apport. Il n'y a pas de capital minimum prescrit par la loi.
- Sociedad de Responsabilidad Limitada (S. de R.L.) : Il s'agit de la société à responsabilité limitée. Au Mexique, il faut au moins deux associés pour constituer une S.A R.L., dont le nombre est limité à 50. Aucun capital social minimum n'est exigé. Toutefois, le consentement de tous les actionnaires ou de la majorité d'entre eux est requis en cas d'admission de nouveaux actionnaires ou de transfert d'actions.
- Sociedad por Acciones Simplificada, S.A.S.: La société anonyme simplifiée existe depuis 2016; elle a été créée à l'aide de statuts et d'une inscription au registre du commerce. La constitution peut se faire entièrement via un système en ligne ; la notarisation n'est pas nécessaire. En outre, la S.A.S. peut également être fondée en tant que société unipersonnelle(sinon au moins deux actionnaires sont toujours requis au Mexique), il n'y a pas de capital minimum. Le chiffre d'affaires maximum est de cinq millions de pesos mexicains par an, faute de quoi la S.A.S. doit être transformée en une société par actions ordinaire. Cette forme de société est donc principalement destinée aux entreprises n'ayant que quelques activités locales.
Comment une société est-elle constituée et combien de temps dure le processus ?
La création d'une société est généralement préparée par des avocats et effectuée par un notaire. Une fois la création réussie, diverses notifications doivent être effectuées.
Pour la création d'une société au Mexique, il faut d'abord enregistrer le nom de la société et une variante de celui-ci, ainsi que d'éventuelles marques. En outre, il est nécessaire de rédiger les statuts et de remplir les pouvoirs de création. La procédure et la création peuvent être effectuées par des avocats locaux et l'actionnaire n'a pas besoin d'être présent en personne.
Ensuite, un numéro d'identification fiscale peut être demandé et, entre autres, l'inscription à la sécurité sociale peut être effectuée.
L'ensemble de la procédure prend généralement de 1 à 3 mois, en fonction des délais de traitement des autorités mexicaines.
