Définitions

Contenu: Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.

Informations sur les clients: Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://altios.com/ ou https://altios.fr pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site mentionné ci-dessus.

Informations personnelles: "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

1/ Présentation du site web.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://altios.com/ou https://altios.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: SARL Altios - Capital social de 74.000€ - Numéro de TVA : FR15423786599 - 22 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France

Responsable de la publication: Patrick FERRON - info@altios.com

Webmaster: Justine DUCASTELLE - info@altios.com

Hébergeur: online.net - BP 438 75366 Paris CEDEX 08 - Fax +33 (0)899 173 788

Délégué à la protection des données: Sarra JOUGLA - dpo@altios.com

2/ Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou oeuvres du Site.

L'utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://altios.com/ ou https://altios.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://altios.com/ ou https://altios.fr. Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr est mis à jour régulièrement par https://altios.com/ responsable.

3/ Description des services fournis.

Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://altios.com.ouhttps://altios.fr s'efforce de fournir sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Néanmoins, l'hébergeur se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de l'infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://altios.com/ ou https://altios.fr et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://altios.com/ ou https://altios.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://altios.com/ ou https://altios.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6/ Limites de responsabilité.

https://altios.com/ ou https://altios.fr agit en tant qu'éditeur du site. https://altios. com/ ou https://altios.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://altios.com/ ou https://altios.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://altios.com/ ou https://altios.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://altios.com/ ou https://altios.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://altios. com/ ou https://altios.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://altios.com/ ou https://altios.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7/ Gestion des données personnelles.

L'utilisateur est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et invité à se référer à la Politique de confidentialité en ligne. 

8/ Sélection des candidatures

Répondre à une offre d'emploi sur le site Altios ne garantit pas que le candidat sera sélectionné, même s'il correspond au profil du poste. Les candidats dont les candidatures ont été sélectionnées seront contactés afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne peut être finalisé qu'après l'accomplissement des procédures de recrutement prévues par les politiques et pratiques en vigueur au sein d'Altios International.

En outre, bien que le site web d'Altios soit régulièrement mis à jour, il n'est pas possible de garantir que tous les postes figurant sur le site web sont encore disponibles. Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Altios par l'envoi d'une candidature ou, sauf indication contraire, par une correspondance ultérieure par des moyens électroniques ou traditionnels. Si le candidat accepte un poste proposé par Altios, les conditions d'emploi seront décrites exclusivement dans un contrat de travail régi par la loi du pays de l'employeur. Altios ne sera en aucun cas responsable si le poste n'est plus disponible ou si la candidature n'est pas acceptée.

Les réponses aux candidatures, qu'elles soient spontanées ou non, seront envoyées à l'adresse électronique fournie par le candidat, le cas échéant. Dans le cas contraire, les réponses seront envoyées à l'adresse postale du candidat indiquée sur le site web. Le candidat est seul responsable de la fourniture d'une adresse électronique pour la réponse à sa candidature. Altios ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où la confidentialité de l'adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment dans le cas d'une adresse électronique professionnelle.

9/ Notification de l'incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière d'information.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://altios.com/ ou https://altios.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://altios.com/ ou https://altios.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://altios.com/ ou https://altios.fr.

10/ Liens hypertextes " cookies " et balises internet

Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://altios.com/ ou https://altios.fr. Cependant, https://altios.com/ ou https://altios.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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11/ Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.