Dans le contexte d'une prise de conscience mondiale des enjeux environnementaux, l'Union européenne a lancé une initiative majeure : le "Green Deal" européen. Reconnaissant les défis pressants du changement climatique, de la perte de biodiversité et de l'épuisement des ressources, le Green Deal représente un engagement résolu à remodeler la trajectoire de l'économie européenne.
Qu'est-ce que le Green Deal européen ?
Depuis l'Accord de Paris, l'Union européenne s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 pour réduire le changement climatique. Le Green Deal européen représente une série de mesures visant à guider l'Union européenne vers une transition écologique. Lancé en décembre 2019 par la Commission européenne, le pacte vise à tracer une feuille de route (fixée par le GIEC) pour ne pas dépasser la limite des 2°C de réchauffement (par rapport à l'ère préindustrielle). Ainsi, deux axes principaux ont été identifiés :
- Le financement de la transition environnementale s'appuie sur des plans d'investissement solides. Ces plans impliquent des fonds d'investissement tels que Invest EU, fonctionnant avec une structure de financement partagée entre les secteurs public et privé, chacun contribuant à hauteur de 50 %. Pour faciliter davantage les investissements privés, des mécanismes tels que la taxonomie, qui comprend une taxe carbone sur les nouveaux accords forestiers sur le carbone (NACF), sont mis en œuvre. En outre, la directive sur les rapports non financiers (NFRD) sera progressivement remplacée par la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD).
- La transposition opérationnelle du Green Deal, avec la mise en place denouvelles politiques (agricoles, énergétiques...) ou procédures douanières. Par ailleurs, elle prévoit de mettre fin aux quotas carbone à l'horizon 2032-2034 et d'initier le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), intégrant une nouvelle taxe carbone aux frontières pour les matières premières et produits semi-finis les plus polluants et produits à l'étranger.
L'impact transformateur du Green Deal européen va au-delà de la protection de l'environnement et offre un potentiel considérable en matière de croissance économique, de création d'emplois et d'avancées technologiques. L'intégration de politiques clés telles que la stratégie "Farm to Fork" et le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire souligne l'engagement de l'accord à créer une Europe plus durable.
Quel est l'objectif de cette initiative ?
L'Europe s'est fermement engagée en faveur d'une économie circulaire pour adopter un modèle durable. Ses principaux objectifs d'ici 2030 sont les suivants :
- Lutter contre le changement climatique : Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % (par rapport aux niveaux de 1990) et devenir le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050.
- Protéger les ressources de la Terre : Préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité
- Développer une économie propre et durable : Mobiliser l'industrie et fournir une énergie propre, abordable et sûre (Plan d'action pour l'économie circulaire)
- Investir 1 000 milliards d'euros dans les énergies propres
- Réduire la consommation d'énergie de 32%.
Quels sont les impacts sur les entreprises ?
Le Green Deal européen introduira des exigences plus strictes en matière de durabilité sociale et environnementale pour la production primaire et industrielle. Les PME des pays tiers devront fournir des informations plus détaillées sur les produits qu'elles exportent vers l'Europe. Les coûts de production et d'exportation peuvent augmenter à court terme, mais cela renforcera également la compétitivité sur un marché mondial durable à long terme.
Les entreprises seront également encouragées, voire obligées, à adopter des sources d'énergie plus propres. Cela pourrait impliquer de passer aux énergies renouvelables, d'améliorer l'efficacité énergétique des opérations et d'investir dans des technologies plus respectueuses de l'environnement.
La directive CSRD sera un tournant pour la transparence des entreprises. Mise en œuvre le 5 janvier 2023, elle vise à :
- normaliser les rapports sur le développement durable des entreprises et améliorer la disponibilité et la qualité des données divulguées.
- renforce les actions des acteurs économiques (développer une politique de RSE pour réduire les impacts négatifs et anticiper les risques pour les entreprises)
- favoriser une finance plus durable
Par conséquent, un plus grand nombre d'entreprises devront désormais se conformer aux normes européennes obligatoires en matière de rapports sur le développement durable et fournir des informations détaillées sur les risques, les opportunités et les impacts matériels liés à des considérations sociales, environnementales et de gouvernance. Elles seront responsables de la mesure de leur impact et de l'audit de leurs partenaires de premier rang en France et à l'étranger.
En fonction des impacts mesurés, elles pourront accéder à des financements à des taux préférentiels. Ainsi, les institutions financières ne financeront plus les entreprises ou les projets générant des impacts trop négatifs. Les entreprises déjà soumises au NFRD seront les premières à publier leurs rapports (2025) selon ces nouvelles règles.
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