L'établissement d'une filiale en Chine est un moyen d'entrer sur le marché chinois. Ce processus nécessite du temps, de l'argent, des interactions et de la communication, ainsi que des déplacements en Chine.
Les entreprises étrangères qui créent une entité locale en Chine continentale obtiennent le statut d'entreprise à capitaux étrangers (FFE) ou d'entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE). Ces deux termes désignent la même structure juridique en Chine.
Sachez que le statut de WFOE/FFE peut présenter des avantages (les parcs industriels accordent des subventions aux WFOE/FFE qui investissent dans leur zone, mais pas nécessairement aux entreprises chinoises) et des inconvénients (listes négatives).
Lorsqu'elles font des affaires en Chine, les entreprises étrangères doivent être conscientes de l'existence de trois listes négatives :
- La liste négative de la Chine pour l'accès au marché: Elle énumère tous les secteurs qui restreignent les investissements privés des entreprises locales ou étrangères.
- Liste négative de la Chine pour l'accès aux investissements étrangers: Elle énumère tous les secteurs qui limitent ou interdisent les investissements étrangers en Chine continentale.
- Liste négative de la Chine pour l'accès aux investissements étrangers dans les zones franches : Elle énumère tous les secteurs qui limitent ou interdisent les investissements étrangers dans les zones de libre-échange chinoises.
Pour établir une société en Chine continentale, les entreprises étrangères peuvent soit investir directement à partir de leur siège, soit par l'intermédiaire d'une société holding asiatique établie à Hong Kong ou à Singapour. L'investissement indirect en Chine continentale est généralement privilégié car il permet d'offrir une plus grande flexibilité en matière de structuration financière, d'optimisation et de flux afin de mieux conduire une stratégie asiatique et de futurs investissements dans la région.
Comment une entreprise est-elle constituée et combien de temps dure la procédure ?
En Chine continentale, la création d'une société étrangère se divise généralement en deux grandes phases : la phase d'incorporation et la phase de post-enregistrement.
Avant la constitution de la filiale étrangère en Chine continentale, l'entreprise doit décider et confirmer la disponibilité d'un nom chinois officiel qui sera inscrit sur la licence d'exploitation. Cette étape, ainsi que le reste du processus de constitution, est généralement préparée par un cabinet d'avocats ou un agent juridique qui aidera également à établir les statuts de l'entité. Nous recommandons généralement de travailler avec un agent juridique, car le processus est moins coûteux et parfois plus rapide. Notre équipe locale agit en tant que gestionnaire de projet et travaille directement avec les agents sélectionnés pour assurer la constitution de la société. À la fin de la phase d'incorporation, la société étrangère obtient sa licence d'exploitation et ses timbres.
Après la phase de constitution, notre équipe se concentrera sur l'ouverture et l'activation des comptes bancaires et sur l'enregistrement de la filiale auprès du bureau local des impôts et du bureau du travail, ce qui fait partie de la phase de post-enregistrement.
Pour certaines activités ou secteurs spécifiques, il faut savoir que des mesures supplémentaires devront être prises pour obtenir les titres et certifications nécessaires.
L'ensemble de la procédure prend généralement six mois, en fonction des délais de traitement des autorités chinoises et des banques locales.
Si vous avez besoin de plus de détails et d'aide pour votre incorporation, n'hésitez pas à nous contacter.
